Droit du travail

Attirer, retenir et motiver les talents est un défi essentiel pour toute organisation, qu’elle soit publique ou privée. Au-delà de la création d’un environnement de travail favorable, il est aujourd’hui indispensable de proposer des systèmes de rémunération sur mesure, à la fois performants et rentables.

L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG conseille et accompagne ses clients dans la conception et la mise en œuvre d’un large éventail de plans incitatifs à court et long terme, de « new age benefits » et d’autres formes de rémunération alternative. Notre expérience approfondie en matière de fiscalité, de droit des sociétés et de droit du travail nous permet d’assurer une approche intégrée et sécurisée de chaque projet. Grâce à une analyse proactive des pratiques de marché, nous offrons à nos clients une vision claire et actualisée des tendances en matière de rémunération et d’avantages sociaux.

L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG intervient dans un large éventail de litiges liés au droit du travail et maîtrise l’ensemble des modes de règlement des conflits.

Nous traitons régulièrement des dossiers relatifs aux actes équipollents à rupture, aux indemnités de préavis et à d’autres différends issus de la législation sociale, tels que les déductions salariales illégales, les violations des règles sur le temps de travail ou encore les litiges concernant les congés payés.

Notre expérience couvre également la gestion de situations de discrimination complexes, ainsi que le conseil en matière de plaintes collectives découlant de licenciements massifs ou de transferts d’entreprises (TUPE). Grâce à une approche stratégique et pragmatique, nous défendons les intérêts de nos clients avec efficacité et rigueur.

Les employeurs ont la responsabilité légale de garantir la santé et la sécurité de leurs employés sur le lieu de travail. L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG accompagne les entreprises dans la mise en place de codes de bonnes pratiques visant à offrir un environnement de travail sûr et conforme aux exigences légales.

Nous aidons nos clients à respecter les réglementations en matière de santé et sécurité, à élaborer et mettre en œuvre des politiques internes (concernant notamment l’alcool et les drogues, le stress ou le harcèlement), et à gérer les questions de santé au travail telles que l’absentéisme, la conformité médicale ou la responsabilité en cas d’accidents.

Nous conseillons également les services externes de prévention et de protection au travail sur la position juridique de leurs conseillers, leur responsabilité en cas de dommages et la gestion de leurs relations contractuelles avec les entreprises.

Le capital humain constitue l’une des ressources les plus précieuses du secteur public. Le recrutement et la gestion efficace du personnel sont des éléments essentiels à la réussite de toute organisation ou agence publique.

Grâce à une connaissance approfondie des pratiques et à une expertise reconnue en droit du travail du secteur public, Advocatenkantoor FMPG accompagne les autorités et institutions publiques dans la gestion juridique de leurs ressources humaines.Nous aidons les administrations à rédiger, réviser et négocier les statuts et règlements applicables à leurs fonctionnaires et employés contractuels. Nos avocats conseillent également les employeurs publics dans l’adaptation du cadre juridique de leur personnel à la suite de processus de décentralisation, restructuration, externalisation ou mutualisation des emplois.

Notre offre couvre l’ensemble des aspects du Human Resources Management juridique, y compris l’accompagnement des organismes publics et agences dans la mise en œuvre de solutions RH intégrées au sein de joint ventures, de contrats de concession ou de projets PPP/PFI.

L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG dispose d’une expertise reconnue dans la gestion des aspects liés au droit du travail dans le cadre de restructurations d’entreprises. Nous intervenons lors de transferts d’entreprises (TUPE), de relocalisations, de licenciements collectifs, de fermetures d’activités ou de procédures de redressement. Notre cabinet coordonne également des projets de restructuration à dimension internationale, impliquant plusieurs juridictions européennes.

Nos experts accompagnent les employeurs à chaque étape du processus, notamment pour :

• l’élaboration et la négociation de plans sociaux ;
• la rédaction de conventions collectives de travail ;
• la gestion de toutes les formalités administratives liées aux licenciements collectifs (notifications officielles, communication avec les représentants du personnel) ;
• l’information et la consultation des conseils d’entreprise, des délégations syndicales et des comités de prévention et de protection au travail ;
• la gestion des conflits sociaux ;
• la mise en place d’accords de retraite anticipée.

Grâce à une approche stratégique et humaine, nous aidons les entreprises à traverser les transitions complexes dans le respect du cadre juridique et du dialogue social.

La mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés connaît une croissance constante. Certains choisissent de s’établir durablement dans leur pays d’accueil, d’autres effectuent des missions temporaires, des transferts internes au sein de groupes multinationaux ou travaillent simultanément dans plusieurs pays dans le cadre de « split employment ».

L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG accompagne les entreprises et les employés dans tous les aspects juridiques et pratiques de la mobilité internationale, notamment :

• les formalités administratives : permis de travail, visas, titres de séjour, déclarations Limosa, formulaires A1 ;
• les questions de droit du travail, de fiscalité et de sécurité sociale ;
• les calculs comparatifs et l’optimisation fiscale et sociale ;
• la rédaction de lettres de détachement, d’accords de “split salary” et de politiques pour les expatriés ;
• la gestion de la fin de mission et des conséquences juridiques associées.

Grâce à une expertise intégrée et une approche proactive, nous aidons nos clients à naviguer sereinement dans la complexité du droit international du travail.

Le droit du travail évolue rapidement, imposant aux employeurs de nouvelles obligations et exigences. Recruter, fidéliser et gérer efficacement les collaborateurs n’a jamais été aussi essentiel. Le non-respect des règles complexes encadrant la relation de travail peut avoir des conséquences financières et réputationnelles importantes.

L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG accompagne les entreprises dans l’ensemble des domaines du droit du travail, notamment :

• les aspects liés aux transactions d’entreprise, aux transferts d’activités et aux licenciements ;
• la rédaction et la gestion des contrats de travail, contrats de services et règlements internes ;
• l’élaboration de politiques d’emploi couvrant tous les aspects de la vie professionnelle, y compris la prévention du harcèlement et de la violence au travail ;
• la gestion des litiges du conseil d’administration et des demandes d’indemnités de préavis ;
• la représentation dans le cadre de contentieux du travail devant les juridictions compétentes ;
• le conseil en relations collectives, notamment en matière d’obligations d’information et de consultation des comités d’entreprise, y compris européens ;
• les questions générales liées à l’emploi, à la rémunération et aux relations contractuelles.

Grâce à une approche proactive et pragmatique, nous aidons nos clients à anticiper les risques, sécuriser leurs pratiques et bâtir des relations de travail durables et équilibrées.

Le traitement des questions liées aux pensions requiert une expertise pointue couvrant de nombreux domaines pratiques et juridiques. Grâce à une équipe pluridisciplinaire d’avocats spécialisés, Advocatenkantoor FMPG garantit une approche intégrée et cohérente de chaque dossier. Tout en bénéficiant de l’expérience collective du cabinet, chaque client dispose d’un point de contact unique, assurant un suivi personnalisé et une parfaite maîtrise de son dossier.

Pour qu’une entreprise atteigne des performances durables, ses fonctions de direction doivent fonctionner de manière harmonieuse et stratégique. Les cadres dirigeants occupent une place essentielle au sein de l’organisation. Advocatenkantoor FMPG accompagne les entreprises dans la fidélisation de leurs talents clés, en concevant des plans de rémunération efficaces et motivants, tout en structurant solidement la relation entre l’entreprise et son management.

Notre équipe de spécialistes intervient notamment sur :

• la rationalisation des structures de gestion ;
• les règles de gouvernance d’entreprise ;
• les assurances responsabilité des administrateurs et dirigeants ;
• la rédaction de contrats de gestion et de travail ;
• le statut fiscal et social des dirigeants, indépendants et salariés ;
• la conception d’outils de rémunération attractifs pour attirer, motiver et fidéliser les cadres et le personnel clé ;
• la protection du savoir-faire et des intérêts stratégiques de l’entreprise ;
• la stratégie de sortie et l’accompagnement en cas de litige.

Grâce à une approche sur mesure alliant vision stratégique et sécurité juridique, Advocatenkantoor FMPG aide les entreprises à renforcer leur leadership et à créer des relations durables avec leurs dirigeants.

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée au travail sont devenus des enjeux majeurs pour toutes les organisations. L’équipe d’Advocatenkantoor FMPG dispose d’une vaste expérience en matière de conformité RGPD appliquée aux ressources humaines et accompagne ses clients dans la mise en place de pratiques sécurisées et conformes.

Nous conseillons nos clients sur :

• la conformité RGPD en matière de ressources humaines (déclarations de protection des données pour le personnel et les candidats, gestion des demandes d’accès, formations internes, accords de traitement avec les prestataires RH, évaluations d’impact) ;
• les questions liées à la vie privée dans le recrutement (vérification des antécédents, traitement des candidatures) et dans la relation de travail ;
• le traitement et la sécurisation des données RH (bases de données, logiciels, archivage) ;
• la gestion des enquêtes internes relatives à des comportements inappropriés ou à des différends entre employés et employeurs.

Nous aidons également les entreprises à rédiger et mettre en œuvre des politiques internes relatives à l’utilisation des outils informatiques, à la vidéosurveillance, aux systèmes de cybersurveillance, à la politique BYOD, aux réseaux sociaux et au lancement d’alerte (whistleblowing).

Enfin, Advocatenkantoor FMPG agit comme interlocuteur auprès des autorités de protection des données, notamment en cas d’inspection, d’enquête ou de notification d’atteinte à la sécurité des données.

L’équipe pluridisciplinaire d’Advocatenkantoor FMPG conseille des entreprises locales et internationales sur tous les aspects liés à la criminalité économique, à la fraude interne et à la conduite d’enquêtes internes.

Nos experts accompagnent les organisations à chaque étape du processus, notamment dans :

• l’assistance lors d’audits internes et d’investigations ;
• le conseil aux équipes internes de prévention de la fraude ou aux experts judiciaires externes concernant les outils et méthodes d’enquête ;
• l’analyse des rapports d’enquête et des procès-verbaux ;
• la mise en œuvre de mesures disciplinaires, y compris le licenciement pour motif grave ;
• la gestion des actions en responsabilité, des recouvrements et des litiges ;
• le suivi des plaintes pénales ;
• la rédaction de politiques internes et la mise en place de mécanismes de gouvernance d’entreprise ;
• la prévention et le traitement des cas de fraude interne, ainsi que la gestion des procédures disciplinaires associées ;
• la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de lancement d’alerte et des lignes de signalement (hotlines).

Grâce à une approche rigoureuse et confidentielle, Advocatenkantoor FMPG aide ses clients à identifier les risques, réagir efficacement aux incidents et renforcer leur culture de conformité.