Droit public et administratif

Advocatenkantoor FMPG assiste aussi bien les autorités publiques que les entreprises privées à chaque étape du processus de passation des marchés publics.

Notre accompagnement couvre la rédaction et la révision des documents de marché, le suivi des offres, la négociation et la représentation des parties devant les juridictions administratives, tant au stade de l’attribution qu’à celui de l’exécution.

Nous intervenons sur l’ensemble des contrats de travaux, de fournitures et de services, avec une expertise particulière dans les secteurs du transport, de l’eau, de l’énergie, des technologies de l’information et de la communication (TIC), de la santé, des infrastructures et des services financiers et d’assurance.

Notre expérience s’étend également aux autres contrats administratifs, tels que les concessions, les structures DBFM(O), les subventions et les conventions brownfield.

Nous conseillons aussi en matière de partenariats public-public (PPP) et de projets d’investissement intergouvernementaux, en assurant la conformité juridique et la sécurité contractuelle de chaque projet.

Dans un environnement institutionnel complexe, notre équipe aide les organisations publiques à structurer, rationaliser et gérer leurs entités centralisées ou décentralisées. Nos services couvrent la mise en place du cadre juridique et de gouvernance, la gestion financière, le transfert de personnel, la supervision et la conformité réglementaire.

Nous accompagnons également les entreprises privées dans leurs relations avec les institutions publiques, notamment dans le cadre de joint ventures, de restructurations ou de projets PPP. Grâce à notre expertise, nous facilitons la coopération entre acteurs publics et privés au moyen de SPV ou de contrats structurés assurant la transparence et l’efficacité de la collaboration.

Advocatenkantoor FMPG conseille ses clients dans la création, la gestion et l’optimisation des infrastructures publiques : transport, logement social, éducation, culture, santé, énergie, eau, télécommunications, gestion des déchets, sécurité, sport et loisirs.

Nous accompagnons aussi les partenaires privés — sponsors ou investisseurs — dans la structuration de projets de partenariat public-privé (PPP), y compris les modèles BOO et DBFM(O). Notre expertise inclut les questions relatives à l’utilisation du domaine public, aux concessions, aux droits réels et aux formes de coopération intergouvernementale.

Nous conseillons les autorités publiques sur les règles européennes et nationales en matière de finances publiques et de budget, y compris l’évaluation de la qualification des investissements selon les normes SEC2010 et les règles sur les aides d’État.

Notre équipe aide à structurer les projets d’investissement, à sécuriser leur financement et à optimiser la conformité financière et institutionnelle.

Nous assistons également les entreprises privées dans l’obtention et la gestion de subventions, garanties ou investissements publics, ainsi que dans leurs relations avec les organismes d’inspection et les autorités de contrôle.

Nos avocats représentent les clients devant les juridictions constitutionnelles et administratives, dans le cadre de litiges liés aux régulateurs, aux nouvelles législations ou aux décisions administratives. Nous avons une expérience solide en matière de litiges relatifs aux marchés publics, aux concessions et aux subventions, ainsi que dans les contentieux d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Notre approche intègre également les modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation et l’arbitrage, afin d’assurer des solutions rapides et équilibrées.

En collaboration avec nos spécialistes en droit du travail et en pensions, Advocatenkantoor FMPG a développé une expertise approfondie en droit de la fonction publique. Nous accompagnons les employeurs publics dans la rédaction, la révision et la négociation des statuts et règlements de leur personnel, ainsi que dans la gestion de toutes les questions liées à la carrière, à la discipline, aux congés, à la mobilité et à la non-discrimination.

Nos services couvrent aussi les problématiques de décentralisation, restructuration, externalisation et mutualisation des fonctions, ainsi que l’intégration de la dimension RH dans les projets de partenariat public-privé.