Pensions

Dans un contexte de mobilité accrue et de mondialisation des entreprises, la gestion des plans de pension transnationaux devient un enjeu stratégique majeur. L’équipe Pensions d’Advocatenkantoor FMPG conseille les entreprises sur la structuration, la conformité et l’harmonisation de leurs régimes de pension dans un environnement international.

Nous accompagnons également nos clients dans la création de fonds de pension paneuropéens, en les aidant à mettre en place une structure juridique et de gouvernance adaptée, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal optimal et d’une grande flexibilité organisationnelle.

Les pensions font désormais l’objet d’une attention accrue de la part des entreprises, investisseurs et régulateurs, ce qui entraîne une hausse du contentieux dans ce domaine. Le droit des pensions est une matière sensible et complexe, où chaque décision peut avoir un impact financier et juridique considérable.

Advocatenkantoor FMPG assiste ses clients dans tous types de litiges relatifs aux pensions, qu’il s’agisse de différends réglementaires, d’interprétation contractuelle ou de gouvernance. Nos avocats spécialisés combinent leur expertise en contentieux et en droit des pensions pour offrir une défense rigoureuse et des solutions pragmatiques.

Les plans de pension jouent un rôle clé dans les opérations de fusions, acquisitions et restructurations. Anticiper ces questions dès la phase de due diligence est essentiel pour prévenir les risques financiers et juridiques.

Notre équipe aide les entreprises à identifier, évaluer et gérer les risques liés aux pensions, notamment en matière de financement, d’obligations d’information, de non-discrimination et de conformité. Grâce à notre expérience, nous assurons un accompagnement complet sur les aspects liés aux pensions dans toutes les opérations d’entreprise.

Les frontières entre secteur public et secteur privé s’estompent, y compris dans le domaine des pensions. Les réformes successives et la mixité des carrières ont accru la complexité des régimes de retraite.

L’équipe spécialisée d’Advocatenkantoor FMPG combine une expertise unique en droit des pensions et en droit administratif, offrant aux institutions publiques et para-publiques un accompagnement complet sur la création, la gestion et la modernisation de leurs régimes de retraite.

Les fonds de pension sont au cœur d’un cadre juridique en constante évolution, qui requiert transparence, flexibilité et rigueur en matière de gouvernance. Advocatenkantoor FMPG assiste ses clients dans la création et la gestion de fonds de pension, la rédaction des documents constitutifs et des politiques internes, ainsi que la négociation des contrats avec les différents acteurs impliqués.

Nous intervenons également sur les questions de gouvernance d’entreprise, de conformité réglementaire et de gestion quotidienne des fonds de pension, y compris pour les structures opérant à l’international.

Le secteur des pensions est soumis à une réglementation stricte et évolutive, visant à protéger les bénéficiaires et garantir la stabilité financière des régimes. L’équipe Pensions d’Advocatenkantoor FMPG dispose de l’expertise nécessaire pour accompagner les entreprises et institutions dans leurs relations avec les autorités de contrôle, notamment en cas d’inspection, de restructuration, de modification de plan ou de fusion de fonds.

Nous aidons également à concevoir des stratégies de conformité adaptées à la structure et à la taille de chaque organisation.

Le financement et l’investissement des régimes de pension exigent une gestion prudente et conforme aux exigences légales et réglementaires. Nos avocats conseillent sur tous les aspects financiers, de la structuration des portefeuilles d’investissement à la rédaction des accords avec les dépositaires et les gestionnaires d’actifs.

Nous accompagnons nos clients dans la sécurisation des placements, la conformité des obligations et la communication aux bénéficiaires.

Les implications fiscales jouent un rôle déterminant dans la conception et la gestion des régimes de pension.

Advocatenkantoor FMPG fournit des conseils complets sur :

• la déductibilité des cotisations et les conditions d’allègement fiscal ;
• l’imposition des prestations de retraite ;
• les effets fiscaux des restructurations de plans ;
• le statut fiscal des fonds de pension et des entités associées ;
• les taxes sur les assurances et autres impôts indirects liés aux pensions.

Notre objectif est d’optimiser la structure fiscale tout en garantissant la conformité avec la législation applicable.

Les règles du plan de pension constituent le socle juridique de tout régime de retraite. Elles doivent être claires, conformes à la législation en vigueur et régulièrement mises à jour.

L’équipe Pensions d’Advocatenkantoor FMPG aide les employeurs à rédiger, adapter et maintenir leurs plans de pension, en intégrant les évolutions légales et organisationnelles. Nous assistons également lors des consultations sociales et négociations syndicales, afin de garantir une communication transparente et un dialogue constructif autour des régimes de retraite.