Santé

Les fournisseurs de soins de santé – tels que les hôpitaux, réseaux de soins, maisons de repos et centres de recherche médicale – font face à des défis constants en matière de réglementation, de conformité et de gouvernance. L’équipe Santé d’Advocatenkantoor FMPG accompagne ces institutions dans tous les aspects juridiques de leur activité : agrément, certification, relations entre praticiens et établissements, gouvernance médicale, et gestion des litiges.

Nous conseillons également les professionnels de santé – médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers ou chercheurs – dans leurs relations contractuelles, responsabilités professionnelles et procédures disciplinaires. Grâce à notre expérience du secteur, nous apportons des solutions claires et efficaces aux questions de fraude, conformité, responsabilité et éthique médicale.

Nos avocats accordent une attention particulière aux ressources humaines dans le secteur de la santé, notamment sur les thèmes suivants :

• relations entre employeurs et établissements médicaux ;
• conditions de travail et d’emploi ;
• responsabilité professionnelle ;
• confidentialité, vie privée et gestion des données de santé.

Les employeurs ont l’obligation légale d’assurer la santé et la sécurité de leurs employés. Advocatenkantoor FMPG aide les entreprises à mettre en place des politiques de prévention et de conformité adaptées, fondées sur les meilleures pratiques et les dernières évolutions législatives.

Nous intervenons dans la rédaction et la mise en œuvre de politiques internes (alcool, drogues, stress, harcèlement, risques psychosociaux), la réalisation d’audits de conformité, la gestion des inspections, ainsi que dans la défense des entreprises en cas de litige civil ou pénal lié à la santé et à la sécurité au travail.

Nos domaines d’intervention comprennent :

• l’absentéisme et la gestion de l’invalidité ;
• les risques psychosociaux, le harcèlement moral ou sexuel ;
• la conformité médicale et la médecine de contrôle ;
• la réintégration et le retour au travail ;
• les accidents du travail et la responsabilité civile ;
• la protection des données médicales et la confidentialité professionnelle ;
• la discrimination et les obligations d’égalité de traitement.

Nous conseillons également les services externes de prévention et de protection au travail sur les aspects juridiques de leur fonctionnement, la responsabilité de leurs experts, et la structuration de leurs relations contractuelles avec les entreprises.

Le secteur des assurances et de la protection sociale évolue dans un cadre juridique en constante mutation. Advocatenkantoor FMPG conseille les compagnies d’assurance, mutuelles et organismes de prévoyance sur tous les aspects réglementaires, contractuels et contentieux de leur activité.

Nos services incluent :

• la mise en conformité des conditions générales avec les exigences légales et réglementaires applicables ;
• la conception et le développement de produits d’assurance (vie, non-vie, santé, responsabilité, etc.) ;
• la conformité et la gouvernance d’entreprise ;
• la gestion des litiges et la représentation en justice.

Nous conseillons également les professionnels de santé sur leurs contrats d’assurance, leurs obligations de couverture et les questions de responsabilité médicale.

Notre objectif est de garantir une sécurité juridique optimale tout en permettant à nos clients d’évoluer dans un environnement réglementé avec agilité et confiance.