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Politique vie privée

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

La présente Politique vie privée explique comment Advocatenkantoor FMPG (« FMPG », « nous », « notre »), en qualité de responsable du traitement, collecte, utilise, conserve et divulgue vos Données à caractère personnel, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données.

Les « Données à caractère personnel » sont toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »). Cette Politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront signalées de manière visible sur notre Site web. Selon la relation que nous entretenons avec vous, des clauses complémentaires peuvent s’ajouter pour préciser certains traitements.

Si vous nous communiquez des données concernant une autre personne, vous devez (a) l’informer du contenu de cette Politique (et de toute clause additionnelle pertinente) et (b) obtenir son consentement au partage conformément à la loi.

1. Responsable du traitement

Advocatenkantoor FMPG
Adresse : Avenue des Nénuphars 36/9, 1160 Auderghem, Belgique
N° d’entreprise : BE0803.376.170
Date de constitution : 29-06-2023
Téléphone : +32 460 23 16 43
E-mail : [email protected]

2. Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons

Les données varient selon votre statut (client, prospect, fournisseur, candidat, visiteur du Site).

Clients (actuels)

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail.
  • Données professionnelles : société, fonction, département, site web.
  • Identifiants requis par la loi (si applicable) : n° TVA, identifiants officiels autorisés.
  • Données liées aux dossiers : sujets, projets, missions, informations nécessaires à la prestation.
  • Finances & facturation : IBAN, montants, historique de paiement, références.
  • Interactions : préférences marketing, feedback, enregistrements de messages vocaux (si pertinents), photos lors d’événements (le cas échéant).
  • Techniques : données d’usage du Site (cookies, logs, identifiants en ligne).
  • Sources publiques/tiers : annuaires pro, bases publiques, agences d’évaluation.

Clients potentiels (prospects)

  • Coordonnées et données pro ; centres d’intérêt ; préférences marketing ; données d’usage du Site ; photos d’événements (le cas échéant).

Fournisseurs

  • Coordonnées et données pro ; données financières (IBAN, références) ; données nécessaires à la gestion contractuelle ; données d’usage du Site ; sources publiques/tiers ; enregistrements vocaux / photos (le cas échéant).

Candidats

  • Coordonnées ; caractéristiques personnelles nécessaires (p. ex. date de naissance si requis) ; poste visé ; compétences linguistiques ; études & formation ; CV ; lettre de motivation ; informations d’entretien ; tests (si applicables).

Données particulières & pénales
Dans le cadre de la défense des intérêts de nos clients, nous pouvons traiter des données sensibles (origine raciale/ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) et/ou des données relatives aux infractions/condamnations uniquement lorsque c’est strictement nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, conformément au droit applicable et aux garanties requises.

3. Données collectées via le Site web

Vous pouvez naviguer sans fournir de données. Certaines fonctionnalités impliquent une collecte :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, contenu du message.
  • Newsletter : nom, prénom, fonction, société, téléphone (facultatif), e-mail, adresse postale (si nécessaire), centres d’intérêt, langue, préférences de format.
  • Inscription aux événements : nom, prénom, fonction, société, e-mail, téléphone (facultatif).
  • Candidature en ligne : coordonnées, poste visé, compétences, études/formation, CV, motivation ; informations complémentaires utiles au recrutement.

Données techniques & cookies. Nous utilisons des cookies et technologies similaires (identifiants en ligne, logs, balises) pour :

  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site (cookies nécessaires),
  • mesurer l’audience et améliorer l’ergonomie (cookies analytiques, soumis à votre choix),
  • gérer le marketing (cookies marketing, soumis à votre choix).

Vous pouvez gérer vos préférences via notre centre de préférences (le cas échéant) et/ou votre navigateur. Le refus de certaines catégories peut limiter des fonctionnalités. Voir aussi la Politique Cookies (section 13).

4. Finalités du traitement

Clients

  • Communication, gestion de la relation et du contrat (établissement, exécution, suivi, facturation).
  • Conformité légale (p. ex. LCB-FT), prévention/détection d’abus.
  • Qualité des services, statistiques, analyses.
  • Sécurité des locaux et des systèmes, gestion opérationnelle & IT.
  • Marketing B2B autorisé et invitations (si base légale adéquate).
  • Gestion des demandes/réclamations, établissement, exercice ou défense de droits en justice.

Prospects

  • Communication et suivi de la relation prospective ; analyses & marketing (si consentement requis) ; sécurité & IT.

Fournisseurs

  • Communication, gestion des achats, conclusion/exécution/résiliation de contrat ; analyses ; sécurité & IT ; conformité légale ; gestion des réclamations ; défense de droits.

Candidats

  • Recrutement & sélection, évaluation de l’aptitude, mesures précontractuelles, constitution d’une base de talents (si applicable).

5. Fondements juridiques

Selon le traitement, nous nous appuyons sur :

  • Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (clients, fournisseurs, candidats).
  • Obligations légales (comptabilité, fiscalité, LCB-FT, conservation légale).
  • Intérêts légitimes (gestion et sécurité IT, qualité, défense d’intérêts, marketing B2B autorisé, amélioration des services).
  • Consentement (newsletter/marketing électronique, certains événements, dépôts facultatifs) – retirable à tout moment sans affecter la licéité antérieure.

6. Destinataires des données

Nous partageons des données uniquement si nécessaire :

  • Sous-traitants (IT/hébergement, sécurité, maintenance, audit, comptables, experts, banques, prestataires d’envoi e-mail, centres d’appels, imprimeurs).
  • Autorités publiques et organismes régulateurs compétents lorsqu’exigé par la loi.
  • Conseils et parties à une procédure (huissiers, arbitres, experts).
  • Tiers dans des opérations de réorganisation, fusion, cession, JV, transfert d’actifs (sous garanties contractuelles).

Lorsque des tiers sont sous-traitants, FMPG demeure responsable et impose des obligations contractuelles conformes à l’art. 28 RGPD (confidentialité, sécurité, assistance, audit, effacement/restitution).

 

7. Transferts internationaux (hors EEE)

Par principe, les données sont traitées dans l’EEE. En cas de transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées (p. ex. Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, mesures techniques/organisationnelles complémentaires, encadrement strict des accès) afin d’assurer un niveau de protection essentiellement équivalent.

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques :

  • contrôles d’accès et gestion des habilitations,
  • chiffrement/segmentation lorsque pertinent,
  • politiques internes (sécurité, confidentialité, gestion des incidents),
  • principes privacy by design/by default,
  • logs et traçabilité,
  • clauses de confidentialité,
  • tests, audits et revues périodiques.

9. Durées de conservation

Nous conservons les données le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie, en tenant compte :

  • des délais légaux (comptabilité, fiscalité, LCB-FT, prescription),
  • des délais de prescription pour la défense de droits,
  • des besoins opérationnels (p. ex. historique de relation client, obligations post-contractuelles).
    Des durées spécifiques peuvent figurer dans des notices complémentaires (p. ex. recrutements, événements).

10. Vos droits (RGPD)

Sous conditions et limites prévues par la loi, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : confirmation du traitement et accès aux données.
  • Rectification : correction de données inexactes, complétude.
  • Effacement : droit à l’oubli dans les cas prévus.
  • Limitation : gel temporaire de certains traitements.
  • Portabilité : réception des données fournies dans un format structuré et, lorsque techniquement possible, transmission directe à un autre responsable.
  • Opposition : au traitement fondé sur l’intérêt légitime et à tout moment au marketing direct.
  • Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement.
  • Décision automatisée/profilage : intervention humaine, expression de votre point de vue, contestation.
  • Réclamation : auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Belgique : APD/GBA) ou de votre autorité locale.

Nous répondrons dans les délais légaux. L’exercice des droits peut être conditionné (p. ex. obligations légales de conservation, secret professionnel, droits des tiers).

11. Préférences marketing

  • Clients actuels/anciens : communications possibles avec opt-out à tout moment et sans frais.
  • Non-clients : communications uniquement avec consentement (opt-in).

Vous pouvez modifier vos préférences via le lien indiqué dans nos e-mails ou en nous contactant (section 12).

12. Contact – Exercice de droits

Pour toute question, demande d’exercice de droits, ou réclamation :

  • E-mail : [email protected]
  • Courrier : Advocatenkantoor FMPG, Avenue des Nénuphars 36/9, 1160 Auderghem, Belgique
  • Téléphone : +32 460 23 16 43

Vous pouvez également contacter votre autorité de protection des données. En Belgique : APD/GBA (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

 

13. Cookies – Politique résumée

Notre Site utilise :

  • Cookies nécessaires (indispensables au fonctionnement, à la sécurité, à l’accessibilité).
  • Cookies analytiques (mesure d’audience, amélioration du Site) – soumis à votre choix.
  • Cookies marketing (personnalisation, efficacité des campagnes) – soumis à votre choix.

Gestion du consentement : un bandeau/centre de préférences vous permet d’accepter/refuser par catégorie et de modifier votre choix à tout moment. Vous pouvez aussi régler votre navigateur (effacement, blocage). Le refus de certaines catégories peut limiter des fonctionnalités.

Exemples de catégories & durées indicatives (variables selon l’outil effectivement utilisé) :

  • Nécessaires : session_id, consent_status (durée : session à 12 mois).
  • Analytiques : page_view, visit_id (durée : 1 jour à 13 mois).
  • Marketing : campaign_id, last_referrer (durée : 30 jours à 6 mois).

La liste exhaustive (nom du cookie, finalité, durée, fournisseur) est fournie dans notre Politique Cookies détaillée, accessible depuis le bandeau et le pied de page.

14. Clause de reconnaissance (formulaires)

En cliquant sur « Envoyer le message », vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Pour le marketing électronique, nous demanderons votre consentement lorsqu’il est requis (case à cocher dédiée). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.